Travaux supplémentaires sur un chantier : que faire ?

1. Identifier la demande et le contrat initial

Notez la date, l’auteur et l’origine de la demande sans attribuer une responsabilité non vérifiée. Reprenez le numéro du devis, sa date d’acceptation, le chantier et le périmètre déjà convenu. Vérifiez aussi que votre interlocuteur a qualité pour engager le client : la personne présente sur place n’a pas nécessairement le pouvoir de modifier le contrat.

• Référence et version du devis initial
• Description factuelle de la modification
• Personne à l’origine de la demande
• Éléments ajoutés, remplacés ou supprimés
• Photos ou constats strictement nécessaires

2. Chiffrer la variation, pas seulement le nouveau total

Détaillez les quantités, unités, heures, matériaux, sous-traitance et autres coûts directement liés à la modification. Présentez la variation HT, la TVA et le TTC, puis le nouveau montant du chantier lorsqu’il peut être calculé de façon fiable. Le taux de TVA dépend de la nature des travaux et de votre situation : un générateur ne peut pas déterminer automatiquement l’éligibilité à un taux réduit.

3. Formaliser l’accord avant les travaux concernés

L’article 1193 du Code civil prévoit qu’un contrat ne peut être modifié que par le consentement mutuel des parties, sauf causes autorisées par la loi. Dans le cas particulier de la construction à forfait visée par l’article 1793, les changements ou augmentations doivent avoir été autorisés par écrit et leur prix convenu avec le propriétaire. Le régime exact dépend toutefois du contrat : ne transposez pas cette règle à toutes les opérations sans vérification.

4. Rendre l’impact sur le délai explicite

Un travail supplémentaire peut déplacer une livraison, mobiliser un autre corps d’état ou nécessiter un nouvel approvisionnement. Indiquez le nombre de jours estimé ou la nouvelle date proposée, les dépendances et les validations attendues. L’accord doit porter sur la modification réellement comprise par les parties, pas uniquement sur un montant isolé.

5. Distinguer avenant, devis complémentaire et bon de régie

Un avenant modifie le contrat initial ; un devis complémentaire peut proposer une prestation distincte ; un bon de régie consigne souvent des heures, matériaux ou engins constatés. Le visa d’un relevé ne vaut pas automatiquement commande, modification du contrat ou accord sur le prix. Choisissez un document cohérent avec le contrat et nommez clairement sa fonction.

6. Adapter la méthode au type de marché

Ce guide vise surtout les marchés privés courants. Les marchés publics suivent leurs documents contractuels et les procédures du Code de la commande publique ; la Direction des affaires juridiques publie notamment des formulaires d’exécution dédiés. Les contrats de construction particuliers, la sous-traitance ou une situation déjà litigieuse justifient une revue professionnelle avant facturation ou poursuite des travaux.