Plan de prévention 400 heures : règle et calcul

1. Vérifier que le régime des entreprises extérieures s’applique

Le plan de prévention concerne les travaux ou prestations réalisés dans l’établissement d’une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs entreprises extérieures concourant à une même opération. Certains chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à la coordination SPS, ainsi que d’autres chantiers clos et indépendants, relèvent de règles distinctes. Vérifiez donc le champ applicable avant d’utiliser un modèle.

• Identifier l’entreprise utilisatrice et chaque entreprise extérieure
• Définir l’objectif commun qui constitue l’opération
• Recenser les sous-traitants prévus
• Vérifier l’existence éventuelle d’une coordination SPS ou d’un autre régime particulier

2. Distinguer le plan de prévention de son obligation d’écrit

Après l’inspection commune préalable, les employeurs analysent ensemble les risques pouvant résulter de l’interférence entre activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, ils arrêtent en commun un plan avant le début des travaux. L’article R4512-7 précise ensuite les deux situations dans lesquelles ce plan doit obligatoirement être établi par écrit : le seuil des 400 heures et les travaux dangereux listés.

3. Additionner toutes les heures de la même opération

Le seuil porte sur le nombre total d’heures de travail prévisible de l’opération, y compris celles des sous-traitants, sur une période inférieure ou égale à douze mois. Par exemple, deux techniciens travaillant 6 heures par jour pendant 20 jours représentent 240 heures. Si une autre entreprise ajoute 160 heures pour le même objectif, le total atteint 400 heures et le plan écrit doit être arrêté avant les travaux. Ne fractionnez pas artificiellement une opération en plusieurs contrats.

• Nombre d’intervenants × heures par jour × nombre de jours
• Ajouter les heures de toutes les entreprises extérieures
• Ajouter les sous-traitants connus ou prévisibles
• Réviser l’estimation si le seuil devient probable en cours d’exécution

4. Contrôler les travaux dangereux sans regarder la durée

Un plan écrit est également exigé lorsque l’opération comporte un travail figurant dans l’arrêté du 19 mars 1993, même si elle reste très inférieure à 400 heures. La liste comprend notamment certaines expositions dangereuses, des travaux de maintenance particuliers, des travaux avec risque de chute, de noyade ou d’ensevelissement, des interventions en espace confiné, des démolitions et certains travaux de soudage exigeant un permis de feu. Consultez le texte consolidé au lieu de vous fier à une liste résumée.

5. Réaliser l’inspection commune avant de rédiger

L’entreprise utilisatrice fait procéder, avant l’opération, à une inspection commune des lieux, installations et matériels éventuellement mis à disposition. Cette inspection sert à délimiter le secteur d’intervention, matérialiser les zones dangereuses, définir les circulations et échanger les informations utiles. Un formulaire rempli à distance sans observation de la situation réelle ne suffit pas à produire une analyse fiable.

• Locaux, installations et matériels concernés
• Zones dangereuses et voies de circulation
• Accès, issues et installations mises à disposition
• Modes opératoires, produits et équipements utilisés
• Consignes de sécurité et organisation des secours

6. Décrire des mesures concrètes et attribuées

Le document doit relier les phases dangereuses aux moyens de prévention correspondants. Il traite notamment de l’adaptation des matériels, des instructions aux travailleurs, de l’organisation des premiers secours et de la coordination lorsque les salariés de plusieurs entreprises participent aux travaux. Chaque mesure doit être spécifique à l’opération, compréhensible sur le terrain et attribuée à l’entreprise qui doit la mettre en œuvre.

7. Conserver, communiquer et actualiser la bonne version

Lorsqu’il est obligatoire par écrit, le plan est tenu à disposition pendant toute la durée des travaux dans les conditions prévues par le Code du travail. L’entreprise utilisatrice doit également examiner les formalités d’information applicables à l’ouverture des travaux. Le plan évolue avec l’opération : nouveaux intervenants, changement de matériel, nouvelle phase ou modification des lieux doivent déclencher une revue. Une trame annuelle générique ne dispense pas de l’adapter à chaque intervention.